La présente Déclaration de confidentialité d’Emburse (« Déclaration de confidentialité ») décrit les différentes façons dont Charger Acquisition, Inc, connue sous le nom d’Emburse (« Emburse » ou « nous », « notre » ou « nos ») traite les informations vous concernant qui sont collectées par Emburse dans le cadre d’activités de vente et de marketing, et explique comment Emburse utilise ces informations à des fins commerciales qui lui sont propres. Dans la présente Déclaration de confidentialité, « Données à caractère personnel » s’entend de toutes les données collectées par le biais des différents sites et technologies en ligne, numériques et électroniques d’Emburse, tels que les sites Internet de vente et de marketing accessibles au public, les pages de médias sociaux, les fonctionnalités de chat et les conversations en ligne, ou les messages électroniques au format HTML que nous utilisons pour les besoins de nos activités de vente et de marketing et qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne, à l’exclusion de toute application métier. Si vous utilisez des applications métier proposées par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une société affiliée d’Emburse, comme Chrome River, Certify, SpringAhead, Nexonia, Tallie, Emburse expense ou Emburse Cards, auxquelles votre entreprise, institution, ou autre entité fournisseuse (« Entité fournisseuse ») a souscrit soit directement auprès d’une filiale ou d’une société affiliée d’Emburse, soit indirectement par l’intermédiaire d’un revendeur agréé, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site Internet de cette entité pour obtenir des informations sur la manière dont nous accédons aux données vous concernant, les utilisons, conservons, collectons ou divulguons, pour le compte de votre Entité fournisseuse. Dans la présente Déclaration de confidentialité, les « biens et services » comprennent l’accès aux sites Internet, offres, concours, tirages au sort, autres contenus, newsletters non marketing, livres blancs, événements, conférences, webinaires et séminaires d’Emburse.

Responsable du traitement des données. Lorsque vous visitez le site Internet Emburse, le responsable du traitement des données est l’entité Emburse identifiée sur la page des mentions légales du site Internet.

Liens vers d’autres sites Internet. Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers (c’est-à-dire des sites de sociétés non Emburse). Emburse n’est pas responsable des pratiques de ces sites Internet tiers en matière de protection de la vie privée, ni de leur contenu. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces sites tiers.

Utilisation des sites Internet Emburse par des enfants. Les Canaux d’Emburse ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, il vous est interdit d’utiliser nos Canaux. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté des informations sur un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse :privacy@emburse.com

QUELLES INFORMATIONS NOUS ET D’AUTRES PERSONNES COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel. Nous collectons ces Données à caractère personnel vous concernant directement, indirectement et/ou automatiquement comme décrit ci-dessous. Dans la mesure où le droit applicable l’autorise, nous pourrions combiner les informations collectées à votre sujet, comme décrit ci-dessous, y compris des informations sur l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec d’autres informations en notre possession ou les informations que vous nous fournissez, et nous traitons toutes ces informations vous concernant comme des Données à caractère personnel.

Collecte directe d’informations commerciales et de Données à caractère personnel

Lorsque vous interagissez avec nous, et/ou consultez et utilisez nos sites, nous collectons directement les informations que vous nous fournissez volontairement, telles que :

  • des informations vous concernant ayant trait à vos activités professionnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence
  • des informations sur votre entreprise, telles que le nom, la taille et l’adresse de votre entreprise, votre poste au sein de l’entreprise et son secteur d’activité
  • des informations de facturation et de transaction dans le cadre de l’achat de biens et de services sur les Canaux
  • les informations que vous pourriez choisir de nous fournir lorsque vous renseignez des champs de texte libre dans nos formulaires (le cas échéant, par exemple dans des enquêtes ou des questionnaires) ou lorsque vous publiez des informations ou des documents sur nos forums de discussion

Les interactions directes avec vous, lors desquelles vous nous fournissez des informations commerciales et des Données à caractère personnel vous concernant comprennent :

  • le remplissage et la soumission de formulaires en ligne et autres pour des événements, webinaires, enregistrements de webinaires ou téléchargements de ressources, ou pour demander des informations sur nos entreprises et partenaires
  • le remplissage de cartes de référence lors d’événements ou d’autres formulaires, que ce soit au format papier ou électronique, la fourniture de votre carte de visite, le scannage de votre badge et d’autres informations que vous fournissez lorsque vous assistez à un événement organisé par Emburse ou que vous visitez un stand d’Emburse lors d’un salon ou d’un événement de l’industrie ou d’une association
  • les demandes de renseignements que vous initiez, par exemple via le chat en ligne et/ou le lien « nous contacter » en ligne
  • l’abonnement aux communications marketing et/ou la soumission de préférences en matière de communications marketing
  • les réponses aux questionnaires et enquêtes
  • la participation à des loteries et concours

Collecte indirecte d’informations professionnelles et de Données à caractère personnel

Nous obtenons également des informations professionnelles et des Données à caractère personnel vous concernant auprès de sources tierces, comme l’autorise le droit applicable, telles que :

  • des informations collectées par nos prestataires de services marketing pour notre compte, à savoir des prestataires de services de génération de leads, des agrégateurs de listes de diffusion ou de données ou des organisateurs d’événements professionnels
  • les informations partagées avec nous par les partenaires commerciaux Emburse dans le cadre de leurs activités de recommandation
  • des bases de données publiques ou d’autres données que vous pourriez avoir rendues publiques, telles que les publications sur les réseaux professionnels et les plateformes de réseaux sociaux
  • des informations partagées avec nous par les autres entités du groupe Emburse
  • les informations partagées avec nous par un tiers qui vous a recommandé, une fois que vous avez confirmé votre consentement à la conservation et au traitement de ces données par nous (aux fins de l’envoi de mises à jour sur les biens et services d’Emburse).

Si les lois applicables en matière de protection des données de l’EEE s’appliquent à vous, dans les cas susmentionnés, nous vous fournirons les informations requises par la loi dans les délais prescrits (y compris le nom, la forme juridique et l’adresse de la source de vos Données à caractère personnel).

Collecte automatique d’informations professionnelles et de Données à caractère personnel

Lorsque vous interagissez avec nous via un canal numérique, vous le faites à l’aide d’un « Appareil » qui est soit un ordinateur personnel, de bureau ou portable, soit un appareil mobile tel qu’un smartphone ou une tablette. Un « Identifiant d’appareil » est le numéro qui est automatiquement attribué à l’Appareil que vous utilisez pour accéder au Canal numérique, et nous pouvons identifier votre Appareil par le biais de son Identifiant d’appareil. Les « Technologies de suivi » sont les différentes technologies que nous utilisons pour collecter automatiquement des Identifiants d’appareil et d’autres informations vous concernant, plus précisément les informations suivantes :

  • le système d’exploitation de votre ordinateur, l’adresse IP (Internet Protocol) (y compris les informations dérivées de votre adresse IP telles que votre position géographique), l’Identifiant d’appareil, les heures d’accès, le type de navigateur, le type d’appareil, le nom de domaine, la durée de la visite, l’URL de renvoi, la plateforme, les informations nouvelles et répétées, l’heure, la date et la langue, et les adresses des sites Internet de renvoi
  • des données comportementales sur votre utilisation et votre activité sur les canaux électroniques, telles que les pages Web sur lesquelles vous avez cliqué, les sites Internet et les zones de contenu consultés, le contenu téléchargé, la date et l’heure des activités
  • des informations obtenues auprès de tiers sur vos centres d’intérêt

Les informations recueillies par le biais des Technologies de suivi peuvent être considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur notre utilisation des Technologies de suivi, veuillez consulter la section Comment suivons-nous les visites et l’utilisation ? (Cookies et analyses).

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES UTILISÉES ET TRAITÉES ?

Base juridique du traitement. Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel avec votre consentement ou lorsque les lois applicables en matière de protection des données l’autorisent, pour fournir les biens et services que vous utilisez sur les Canaux, répondre à vos demandes, exercer nos activités, respecter nos obligations contractuelles et légales, assurer la conformité, protéger la sécurité de nos systèmes et de nos clients, ou poursuivre d’autres intérêts légitimes.

Données à caractère personnel ou consentement donnés librement. En règle générale, vous donnez votre consentement et fournissez des informations professionnelles et Données à caractère personnel vous concernant de manière entièrement volontaire et vous ne subissez aucune conséquence préjudiciable si vous ne donnez pas votre consentement dans les cas où le droit applicable l’impose ou si vous ne fournissez pas les informations requises. Cependant, dans certains cas, Emburse ne peut agir sans certaines Données à caractère personnel, car ces informations sont nécessaires, par exemple pour traiter vos commandes ou vous donner accès à un service Web ou à une newsletter. Dans ces cas, sans les Données à caractère personnel appropriées, Emburse ne sera pas en mesure de vous fournir ce que vous avez demandé.

Finalités du Traitement. Nous utilisons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :

  • Vous fournir les informations que vous avez demandées. Si vous demandez des informations sur des biens ou services à une société affiliée à Emburse, nous utiliserons les Données à caractère personnel que vous renseignez dans nos formulaires en ligne ou autres (généralement vos nom, adresses e-mail et postale, pays de résidence, nom de la société, numéro de téléphone, poste et rôle) pour traiter votre demande. Cela peut inclure des données de conversations que vous pourriez initier sur différents canaux (par ex., chat ou autres outils Web, formulaires de contact, e-mails ou téléphone). Lorsque vous nous demandez des informations concernant des biens et services d’une société liée à Emburse, nous communiquons avec vous par e-mail et par téléphone pour vous envoyer des informations sur ces biens et services, et pour envoyer des notifications, des mises à jour, des messages d’assistance et d’autres messages administratifs, ainsi que d’autres informations dont la fourniture est requise par la loi. Par exemple, si vous vous êtes inscrit à un événement organisé par Emburse, même si vous vous êtes désabonné de nos e-mails marketing et promotionnels, nous vous enverrons des e-mails en lien avec cet événement spécifique, par exemple concernant des activités supplémentaires auxquelles vous pouvez vous inscrire, des changements dans le programme de l’événement ou autres. En règle générale, vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces communications, qui ne sont pas liées au marketing, mais qui sont simplement nécessaires pour répondre à votre demande dans le cadre de la relation commerciale que vous avez initiée. Notez également que nous utilisons aussi vos Données à caractère personnel pour prévenir, détecter et atténuer les activités frauduleuses ou illégales, et enquêter sur ces activités. Lorsque les lois applicables en matière de protection des données dans l’EEE s’appliquent à vous, la base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel est la loi (par opposition à votre consentement).
  • Veiller au respect de vos choix. Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour veiller au respect de vos choix. Les informations nécessaires au suivi de vos choix concernant le traitement ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel ou la réception de supports marketing sont conservées et échangées entre les membres du groupe Emburse si nécessaire pour s’assurer du respect de ces choix.
  • Intérêts légitimes : Honorer nos engagements, vous tenir informé, suivre une recommandation, communiquer par le biais des réseaux sociaux, joindre des données ou solliciter votre feedback. Emburse traite et utilise vos Données à caractère personnel aux fins de ses intérêts légitimes dans les cas suivants. Votre droit d’opposition au traitement basé sur des intérêts légitimes est expliqué ci-dessous dans « Vos droits à la protection de la vie privée en Europe » :
    • Nous pouvons anonymiser les Données à caractère personnel fournies en vertu de la présente Déclaration de confidentialité afin de créer des ensembles de données anonymisés qui seront ensuite utilisés pour améliorer les produits et services Emburse ou pour acquérir des connaissances sur le comportement de nos clients à des fins de relations publiques.
    • En cas d’appels téléphoniques ou de sessions de chat, nous pouvons enregistrer ces appels, après vous en avoir informé pendant cet appel et avant le début de l’enregistrement, ou des sessions de chat afin d’améliorer la qualité de nos services.
    • Nous pouvons initier des communications avec vous à des fins marketing via les réseaux sociaux jusqu’à ce que vous nous demandiez de ne plus vous contacter.
    • Comme indiqué précédemment, nous obtenons également des informations professionnelles et des Données à caractère personnel vous concernant auprès de sources tierces, comme l’autorise le droit applicable, telles que des agrégateurs de données tiers, des bases de données publiques ou des publications sur des plateformes de réseaux sociaux ou professionnels. Nous pourrions combiner ces informations avec les informations que vous nous avez fournies pour nous assurer que les informations que nous détenons vous concernant sont exactes, et pour vous fournir du contenu plus intéressant.
    • Dans le cadre d’une relation commerciale existante entre vous et Emburse, nous pourrions vous communiquer des informations, lorsque la législation locale l’autorise, concernant des webinaires, séminaires, conférences ou événements similaires ou liés aux biens et services Emburse que vous avez déjà commandés ou utilisés. En outre, si vous avez assisté à un webinaire, séminaire ou événement d’Emburse, nous pourrions vous contacter pour obtenir votre avis sur les améliorations qui pourraient être apportées au webinaire, séminaire, événement, bien ou service concerné.
  • Créer et tenir à jour un profil d’utilisateur numérique. Emburse peut vous donner la possibilité d’utiliser des services Web comme des forums, des blogs et des réseaux liés à ce site Internet, pour lesquels vous devrez vous inscrire et créer un profil d’utilisateur. Les profils d’utilisateur donnent la possibilité d’afficher des informations personnelles vous concernant qui seront accessibles à d’autres utilisateurs, y compris, sans limitation, votre nom, votre photo, vos comptes de réseaux sociaux, votre adresse postale ou électronique, ou les deux, votre numéro de téléphone, vos centres d’intérêt personnels, vos compétences et des informations de base sur votre entreprise. Notez toutefois que sans votre consentement à la création de ces profils d’utilisateur par Emburse, Emburse ne pourra pas vous proposer ces services lorsque votre consentement est requis par le droit applicable. Dans tout service Web, outre l’accès, votre profil est utilisé pour personnaliser les interactions avec d’autres utilisateurs, par exemple avec la messagerie ou la fonctionnalité « suivre », et par Emburse pour améliorer la qualité de la communication et de la collaboration par le biais de ces services, et pour fournir des éléments de gamification (la gamification consiste à prendre quelque chose qui existe déjà, comme un site Internet, une application métier, ou une communauté en ligne, et à y intégrer des mécanismes de jeu pour stimuler la participation, l’engagement, et la fidélité). Dans la mesure où le service Web concerné le permet, vous pouvez paramétrer le service Web de manière à définir les informations que vous souhaitez partager.
  • Répondre à vos exigences particulières. Dans le cadre de l’inscription et de l’accès à un événement, une conférence ou un séminaire, nous pourrions vous demander des informations sur votre santé afin d’identifier et de prendre en considération votre handicap ou votre régime alimentaire particulier dans le cadre de l’événement. Cette utilisation des informations est basée sur votre consentement qui sera recueilli lors de votre inscription à l’événement, à la conférence ou au séminaire. Si vous ne fournissez pas ces informations sur votre handicap ou votre régime alimentaire particulier, Emburse ne pourra pas prendre les dispositions nécessaires.

COMMENT SUIVONS-NOUS LES VISITES ET L’UTILISATION ? (COOKIES ET ANALYSES)

Nous pouvons utiliser des Technologies de suivi telles que des cookies, des balises et des scripts pour analyser les tendances, administrer le site Internet, suivre la navigation des utilisateurs sur le site Internet et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de nos utilisateurs. Nous pourrions recevoir des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies par ces sociétés, sur une base individuelle et agrégée.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour mémoriser les paramètres des utilisateurs et pour l’authentification sur le site de notre application. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Internet et qui servent à identifier votre ordinateur. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau du navigateur individuel (Cf. Vos choix en matière de confidentialité ci-dessous). Si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site de notre application, mais vous pourrez toujours accéder au site de notre société.

Objets de stockage local (HTML 5)

Nous utilisons des objets de stockage local (Local Storage Objects, LSO) tels que HTML5 pour stocker les informations et les préférences. Chaque navigateur peut disposer de ses propres outils pour supprimer les LSO HTML5.

Ciblage comportemental/reciblage

  • Nous collaborons avec un tiers pour diffuser des publicités sur notre site Internet ou pour gérer nos publicités sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies telles que les cookies pour recueillir des informations sur vos activités sur ce site Internet et d’autres sites afin de vous présenter des publicités basées sur vos activités de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous présenter des publicités ciblées, vous pouvez vous désinscrire en cliquant ici. Notez toutefois que cela ne vous désinscrit pas de la liste de diffusion des annonces publicitaires. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.
  • Nous utilisons des analyses, y compris des analyses réalisées par des partenaires tiers, pour améliorer nos canaux numériques et votre expérience d’utilisateur, par exemple, nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur notre site Internet, comprendre vos préférences et vos centres d’intérêt, identifier les pages Web visitées et les Canaux les plus souvent utilisés.

Gestion des préférences. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser les cookies et vous pouvez accéder à et/ou modifier vos préférences en matière de cookies ou refuser les analyses de tiers ou refuser de recevoir des publicités ciblées de la part d’Emburse à tout moment en accédant à notre centre de préférences ici (ou, si vous êtes situé dans l’Union européenne, cliquez ici). Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section « DE QUELS CHOIX DISPOSEZ-VOUS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET QUELLES MODIFICATIONS POUVEZ-VOUS FAIRE ? » ci-dessous.

En plus de ce qui est spécifié dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez gérer vos préférences en matière de Cookies directement à partir de votre propre navigateur. Il est également possible de supprimer les Cookies placés précédemment par le biais des préférences du navigateur, y compris les Cookies qui pourraient avoir enregistré le consentement initial au placement de Cookies par ce site Internet. Des informations sur la façon de gérer les cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles aux adresses suivantes : Google Chrome, Mozilla FirefoxApple Safari et Microsoft Internet Explorer.

 

En ce qui concerne les Cookies placés par des tiers, vous pouvez personnaliser et contrôler les pratiques de protection des données de nos annonceurs et prestataires de services d’analyse tiers par le biais de vos préférences en matière de cookies, en cliquant sur le lien de désabonnement associé (si fourni), en utilisant les moyens prévus par la politique de confidentialité du tiers, ou en contactant le tiers.

En outre, la Network Advertising Initiative et d’autres prestataires similaires fournissent des informations sur certaines des sociétés de publicité en ligne auxquelles nous pourrions avoir recours, y compris sur la procédure à suivre pour s’opposer à la publicité ciblée qu’elles diffusent. Veuillez suivre les instructions fournies par YourOnlineChoices (UE), la Network Advertising Initiative (US) et la Digital Advertising Alliance (US), DAAC (Canada), DDAI (Japon) ou d’autres services similaires. Pour désactiver le suivi Web Google Analytics, vous pouvez télécharger le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGÉES ?

Nous travaillons avec des fournisseurs, consultants et autres prestataires de services affiliés et tiers qui nous aident à mener nos activités de vente et de marketing. Ces sociétés fournissent des prestations et des services tels que la distribution d’e-mails, la distribution postale, la collecte d’informations professionnelles et de Données à caractère personnel vous concernant en notre nom, l’inscription aux événements/campagnes et la gestion des événements/campagnes, les technologies de l’information et les services d’infrastructure connexes, l’analyse des données et l’acquisition de connaissances, l’audit et d’autres services similaires. Dans certains cas, ces sociétés ont besoin d’accéder à certaines de vos Données à caractère personnel pour exécuter les tâches que nous leur confions. Elles ne sont pas autorisées à utiliser vos Données à caractère personnel à des fins promotionnelles ou commerciales qui leur sont propres.

Sur la base de votre consentement (lorsque la loi l’exige), nous pouvons partager vos coordonnées avec des sponsors, co-sponsors et/ou exposants d’événements et/ou de conférences organisés par Emburse à des fins marketing et promotionnelles qui leur sont propres. Notez que nos sponsors, co-sponsors et/ou exposants pourraient vous demander des informations directement à leurs stands ou lors de présentations. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité pour savoir comment ils utilisent les informations personnelles.

Si vous vous inscrivez à un événement, un séminaire, un webinaire ou une conférence d’Emburse, sur la base de votre consentement, nous pourrions partager vos informations de base, telles que votre nom, votre entreprise et votre adresse électronique avec d’autres participants au même événement, séminaire, webinaire ou conférence, afin de favoriser la communication et l’échange d’idées.

Nous pourrions également partager vos informations dans les circonstances suivantes :

  • sous une forme agrégée qui ne vous identifie pas directement ou indirectement, comme des informations statistiques sur les visiteurs de nos canaux numériques
  • si nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter sur des activités illégales ou présumées illégales, les empêcher ou prendre des mesures à cet égard, pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité d’Emburse, de nos utilisateurs ou d’autres personnes, et pour faire appliquer nos conditions et contrats
  • dans le cadre d’une opération de cession, fusion, acquisition, concentration ou vente d’actifs (ou la négociation de celle-ci), ou dans l’éventualité peu probable d’une faillite
  • si la loi l’impose et si nous estimons qu’une divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance d’un tribunal, une demande d’une autorité en charge de la protection des données ou un acte de procédure qui nous est signifié

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Emburse met en œuvre des pratiques et procédures de traitement et de conservation des données destinées à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel. Nous mettons à jour et testons régulièrement nos technologies de sécurité. Nous utilisons des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données à caractère personnel afin d’empêcher la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER ?

En tant que membre d’un groupe international, Emburse a des sociétés affiliées et des prestataires de services tiers au sein de l’EEE et en dehors. Par conséquent, vos Données à caractère personnel pourraient être transférées, utilisées, traitées ou conservées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Emburse exerce ses activités, y compris dans des pays qui n’ont peut-être pas des lois de protection de la vie privée offrant des protections équivalentes à celles offertes par la législation de votre propre pays. Nous prenons des mesures destinées à garantir que les Données à caractère personnel que nous collectons en vertu de la présente Déclaration de confidentialité sont traitées conformément aux stipulations de la présente Déclaration de confidentialité et au droit applicable, quel que soit le pays où se trouvent les données. En nous fournissant vos informations, vous acceptez ce transfert, cette conservation et ce traitement aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de l’Union européenne. Nous pourrions également transférer vos données des États-Unis vers d’autres pays ou régions en lien avec la conservation et le traitement des données, l’exécution de vos demandes et l’exploitation de nos canaux numériques. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen et la Suisse vers d’autres pays, dont certains n’ont pas été déterminés par la Commission européenne comme garantissant un niveau adéquat de protection des données, ce transfert est basé sur les Clauses contractuelles types (conformément à la Décision 87/2010/CE de la Commission européenne ou autre décision de remplacement future) ou autre mécanisme acceptable afin de garantir contractuellement que vos Données à caractère personnel sont soumises à un niveau de protection des données qui s’applique au sein de l’EEE ou autre mécanisme autorisé. Vous pouvez obtenir des informations concernant ce transfert en envoyant une demande à privacy@emburse.com.

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que ces données sont nécessaires pour atteindre les finalités énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité. Cependant, dans les cas où la loi nous impose de conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps, par exemple à des fins fiscales, juridiques, comptables ou autres, ou si nous avons besoin de vos Données à caractère personnel pour faire valoir ou défendre des droits en justice, nous conserverons ces informations jusqu’à la fin de la durée de conservation applicable ou la reconnaissance de ces droits.

DE QUELS CHOIX DISPOSEZ-VOUS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET QUELLES MODIFICATIONS POUVEZ-VOUS FAIRE ?

Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels : (1) en suivant les instructions de désabonnement contenues dans nos e-mails, ou (2) en nous envoyant un e-mail à l’adresse privacy@emburse.com. Vous trouverez des informations sur la procédure à suivre pour vous désinscrire automatiquement des communications par e-mail dans le Centre de préférences Emburse. Si vous rencontrez des problèmes avec l’un de ces mécanismes de désinscription, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@emburse.com. Notez toutefois que même si vous vous désinscrivez des e-mails promotionnels, nous pourrons quand même vous contacter au sujet de biens et de services que vous avez commandés ou demandés sur les Canaux.

Si le droit applicable l’impose, vous pouvez refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de base du site et vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le lien qui figure sur le site Internet. Si vous résidez aux États-Unis, sachez que nous pourrions ne pas reconnaître chaque signal « do not track », ou d’autres mécanismes qui permettent aux consommateurs d’exercer un choix concernant la collecte d’informations nominatives sur les activités en ligne d’un consommateur sur des sites Internet ou services en ligne tiers, ni répondre à chacun de ces signaux ou autres mécanismes, mais nous vous offrons certains choix concernant la manière dont nous collectons des Données à caractère personnel, qui sont décrits dans la présente Déclaration de confidentialité. Cf. « Gestion des préférences » dans la section « COMMENT SUIVONS-NOUS LES VISITES ET L’UTILISATION, POURQUOI ET COMMENT POUVEZ-VOUS GARDER LE CONTRÔLE ? » N’oubliez pas que si vous supprimez vos cookies, ou utilisez un navigateur ou un ordinateur différent, vous devrez définir à nouveau vos préférences en matière de cookies. Si vous rencontrez des problèmes concernant les cookies, contactez-nous à l’adresse privacy@emburse.com.

VOS DROITS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN EUROPE

Si le droit applicable l’impose, nous respectons les droits suivants.

Si vous souhaitez exercer tout droit à la protection des données et de la vie privée à votre disposition, nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations à des fins d’archivage et/ou pour effectuer des transactions que vous avez commencées avant de demander une éventuelle suppression de ces informations.

  • Droit d’opposition au traitement basé sur le consentement et les intérêts légitimes. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes pour traiter certaines parties de vos Données à caractère personnel (par exemple, comme expliqué ci-dessus, lorsque nous vous envoyons des mises à jour sur les biens et services d’Emburse ou lorsque nous nous efforçons de vous tenir au courant et sollicitons votre feedback), vous avez le droit de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment. En cas de retrait de votre consentement, Emburse ne traitera plus les Données à caractère personnel soumises à ce consentement, sauf si la loi l’impose ou si Emburse est autorisée à utiliser lesdites Données à caractère personnel à d’autres fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, ou si nous déterminons et démontrons un intérêt légitime impérieux à poursuivre le traitement de vos Données à caractère personnel. Si nous sommes tenus de conserver vos Données à caractère personnel pour des raisons juridiques, ces données ne seront pas traitées ultérieurement et seront conservées uniquement pendant la durée requise par la loi. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En outre, si votre utilisation d’un bien ou d’un service nécessite votre consentement préalable, nous ne serons plus en mesure de vous fournir le bien ou le service concerné après le retrait de votre consentement.
  • Droit d’information et d’accès. Vous pouvez demander à Emburse de confirmer à tout moment que Emburse traite vos Données à caractère personnel, ou d’accéder aux Données à caractère personnel qu’Emburse pourrait détenir à votre sujet. Vous pouvez également demander des informations sur la finalité du traitement, ainsi que sur la base juridique du traitement, y compris l’intérêt légitime, le cas échéant, les catégories de Données à caractère personnel concernées, les tiers qui pourraient avoir reçu les données de la part d’Emburse, la source des Données à caractère personnel, si vous ne les avez pas fournies directement à Emburse, et la durée pendant laquelle elles seront conservées. Un accès raisonnable à vos Données à caractère personnel vous sera accordé gratuitement sur demande. Si l’accès ne peut pas être accordé dans un délai raisonnable, Emburse vous indiquera une date à laquelle les informations seront fournies. Si, pour une raison quelconque, l’accès est refusé, Emburse vous indiquera la raison pour laquelle l’accès a été refusé.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données à caractère personnel conservées par Emburse si elles sont inexactes.
  • Droit à l’effacement. S’il y a lieu, vous pourriez avoir le droit d’obtenir l’effacement des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées initialement, pour autant qu’Emburse n’ait aucune obligation légale ni droit prévalant de les conserver, ou si vous retirez le consentement que vous avez donné, ou lorsque vos Données à caractère personnel ont été traitées par Emburse sur la base d’un intérêt légitime, y compris le profilage.
  • Droit à la portabilité des données. Si Emburse utilise vos Données à caractère personnel sur la base juridique de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat avec vous, vous pouvez également demander à Emburse une copie des Données à caractère personnel que vous lui avez fournies, en précisant les Données à caractère personnel que vous souhaitez recevoir de la part d’Emburse, les opérations de traitement auxquelles la demande se rapporte, le format dans lequel vous souhaitez recevoir les données et si les Données à caractère personnel doivent vous être fournies ou être fournies à un autre destinataire. Nous examinerons attentivement votre demande et discuterons avec vous de la meilleure façon d’y répondre.
  • Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander à ce que Emburse ne traite plus vos Données à caractère personnel dans l’un des cas suivants : (i) vous déclarez que les Données à caractère personnel vous concernant détenues par Emburse sont inexactes (mais seulement pendant la durée nécessaire pour vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel concernées), (ii) il n’existe aucune base juridique pour notre traitement de vos Données à caractère personnel et vous exigez que nous cessions de traiter vos Données à caractère personnel, (iii) nous n’avons plus besoin de vos Données à caractère personnel, mais vous affirmez que nous devons les conserver pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou (iv) si vous vous opposez à notre traitement de vos Données à caractère personnel, lorsque le traitement est basé sur nos intérêts légitimes, pendant la durée nécessaire pour déterminer si nous avons un intérêt prévalant ou une obligation légale de traiter vos Données à caractère personnel.
  • Droit d’introduire une réclamation. Si vous estimez qu’Emburse ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément à la présente Déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de protection des données de l’EEE, si ces lois s’appliquent à vous, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays de l’EEE où vous vous trouvez. Une liste des autorités nationales en charge de la protection des données est disponible sur ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
  • Autres droits. En vertu du droit français, vous pouvez également nous envoyer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, contactez-nous à l’adresse privacy@emburse.com afin que nous puissions examiner votre demande sur la base du droit applicable, vérifier toutes les exigences légales et exemptions applicables, y compris vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Vos droits à la protection de la vie privée en Californie

Cette section fournit des informations supplémentaires sur les informations personnelles que nous collectons sur les consommateurs californiens et les droits qui leur sont accordés par le California Consumer Privacy Act ou CCPA.

Pour en savoir plus sur les informations personnelles collectées, y compris les catégories de sources, veuillez consulter la section Quelles informations collectons-nous ? ci-dessus. Nous collectons ces informations aux fins professionnelles et commerciales décrites dans la section Comment vos informations sont-elles utilisées ? ci-dessus. Nous partageons ces informations avec les catégories de tiers décrites dans la section Comment vos informations sont-elles partagées ? ci-dessus. Emburse ne vend pas (au sens donné à ce terme dans le CCPA) les informations personnelles que nous collectons (et ne les vendra pas sans proposer d’option d’opposition). Notez que nous utilisons des cookies tiers à des fins publicitaires, comme décrit plus en détail dans la section Comment suivons-nous vos visites et votre utilisation ? ci-dessus.

Sous réserve de certaines limitations, le CCPA donne aux consommateurs californiens le droit de demander des informations complémentaires sur les catégories ou les informations personnelles spécifiques que nous collectons (y compris la manière dont nous utilisons et divulguons ces informations), de supprimer leurs informations personnelles, de s’opposer à toute vente et de ne pas faire l’objet de discriminations s’ils exercent ces droits.

Les consommateurs californiens peuvent exercer leurs droits en vertu du CCPA en nous contactant à l’adresse privacy@emburse.com. Nous vérifierons votre demande à l’aide des informations associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail. Une pièce d’identité pourrait être demandée. Les consommateurs peuvent également désigner un mandataire qui sera chargé d’exercer ces droits en leur nom.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis en publiant la Déclaration de confidentialité révisée sur les Canaux ou en publiant un avis concernant lesdites modifications, ou en obtenant votre consentement aux modifications, si le droit applicable l’impose. Si nous modifions notre Déclaration de confidentialité, nous publierons lesdites modifications dans la présente Déclaration de confidentialité et modifierons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Déclaration de confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité.

QUESTIONS

Nonobstant le droit que vous pourriez avoir d’introduire une réclamation comme précisé au paragraphe « Vos droits à la protection de la vie privée en Europe », si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez faire une réclamation concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@emburse.com.

Emburse enquêtera et tentera de résoudre les réclamations et litiges concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des Données à caractère personnel en s’appuyant sur les principes de confidentialité énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à une préoccupation concernant la confidentialité ou l’utilisation des données, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire de règlement des litiges tiers basé aux États-Unis à l’adresse feedback-form.truste.com/watchdog/request.

EU General Data Protection Regulation (GDPR)

Trouvez plus de détails sur notre site en anglais

Share this